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RDC – Code du travail 2002 – Droit congolais
16 oct. 2002 … Les actes et documents quelconques à insérer au Journal Officiel doivent être
envoyés au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, à
Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel LUKUSA n° 7, soit par le Greffier du Tribunal
s’il s’agit d’actes ou documents dont la loi prescrit la publication par ses …

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Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et
réglementaire du Code du travail. Vous pourrez notamment y retrouver les règles
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période d’essai, à la procédure de rupture conventionnelle ou à la démission.

Code du travail de la RD Congo
Code du travail de la RD Congo. Télécharger: Code du travail de la RD Congo
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Congo – Code du travail
15 mars 1975 … Congo. Code du travail. 2/53 d’épidémie et de façon
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